CGV

Généralités

Les présentes conditions générales de vente sont accessibles depuis le site de l’ Institut les 5 Eléments : www.les5elements.re

Les présentes conditions générales de prestations de services ci-après les « CGV » s’appliquent à l'ensemble des prestations de services réalisées par LES 5 ELEMENTS ci-après le « Prestataire » à ses clients ci-après le « Client », réalisées sur le département de la Réunion.

En commandant l'une des prestations proposées sur ce site, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions qui s'appliquent à toute offre, commande et accord entre le Prestataire, ainsi qu'à toute opération nécessaire à leur exécution.

Nous nous réservons le droit de modifier les conditions générales en tant que nécessaire, selon l’évolution technique du site, l’évolution de la législation, à notre seule discrétion. L’utilisation du site et des services qui y sont proposés est toujours soumise à la version la plus récente des conditions générales postée sur le site et accessible au public au moment de cette utilisation. Il vous appartient de consulter aussi souvent que nécessaire les conditions générales étant entendu que vous avez la possibilité de les conserver en les imprimant ou en les enregistrant.

Nous pouvons apporter également à tout moment des modifications au contenu éditorial, aux services y compris aux tarifs et sans avis préalable. Lors de l'utilisation des services, vous pourrez être soumis aux éventuelles directives ou règles postées sur le site et applicables aux services qui y sont proposés, pouvant contenir des termes et conditions qui s'ajoutent aux présentes conditions générales. Toutes ces directives ou règles sont réputées inclues par référence dans les conditions générales.

Article 1 - Caractéristiques des produits

Il appartient à tout Client de déterminer les Prestations qui lui sont nécessaires parmi ceux que le Prestataire met à sa disposition et d’exprimer le cas échéant ses contraintes spécifiques. Le Prestataire ne sera pas tenu pour responsable si des prestations conformes à la commande du Client s’avèrent impropre à l’usage qui en est fait ou souhaité par le Client.

Article 2 – Commandes

Le bénéfice de la commande est personnel au Client, elle est par conséquent incessible. La commande ne devient définitive, qu'après acceptation du Prestataire et accord du Client. Le Prestataire se réserve le droit de réclamer le versement d’un acompte du prix de vente TTC, selon l’importance de la commande et les spécificités des prestations commandées.

Article 3 – Résiliation de commande

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 7 jours (date de livraison) pour demander l'échange ou le remboursement de sa commande au service client à l'adresse suivante : 19, rue Victor Mac Auliffe 97400 SAINT-DENIS.

Le remboursement sera fait sur votre compte LES5ELEMENTS.RE, vous pourrez ensuite faire une demande de virement en remplissant le relevé d'information prévu à cet effet.

Les prestations de services consommées ne sont pas remboursable.

Article 4 – Droit de rétractation.

Conformément à l'article L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, vous pouvez exercer votre droit de rétractation (à savoir ne pas souhaiter pas acquérir sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités)

ATTENTION : aucun droit de rétractation ne saurait être exercé par un acheteur, autre qu’un consommateur.

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté

Adresse : 19 Rue Victor Mac Auliffe 97400 Saint-Denis
Courriel : contact@les5elements.re
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.

Nous procéderons au remboursement par chèque. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Si vous avez demandé de commencer la prestation de services pendant le délai de rétractation, ou si la tierce personne bénéficiaire de votre achat de chèque cadeau valable pour une prestation a utilisé tout ou partie de la prestation, vous devrez nous payer un montant proportionnel à ce qui a été fourni à vous ou à la personne bénéficiaire de votre achat de votre chèque cadeau valable pour une prestation jusqu’au moment où vous nous avez informé de votre rétractation du présent contrat, par rapport à l’ensemble des prestations prévues par le contrat.
En cas de retours abusifs, le Prestataire se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure

Article 5 - Livraison – Réception

Prestation :
Les prestations commandées en ligne se fait uniquement dans notre Institut au 19, rue Victor Mac Auliffe 97400 SAINT-DENIS.

Disponibilité :
En cas d'indisponibilité des prestations de la commande, le client sera informé par courriel ou par téléphone. Le Client aura alors 48 heures (hors week-end et jours fériés) pour demander l'annulation ou l'échange de sa commande en contactant notre service client.

Délai de livraison :
Les délais de disponibilité des produits en magasin sont de 24h après votre commande en ligne.

Article 6 – Prix et garantie de prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.
Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de du Prestataire jusqu'au complet encaissement du prix par le Prestataire.

Article 7 – Transfert de propriété –Transfert de risques

Le transfert de propriété des Produits, du Vendeur au profit du Client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix en principal, intérêts, taxes et tous frais accessoires par ce dernier, et ce quelle que soit la date de prestation. Le transfert des risques liés auxdits produits au Client, sera réalisé au moment de la Prestation par le Vendeur au Client.

Article 8 - Obligations des parties

Le Prestataire s’engage à effectuer les prestations demandées selon les règles de l’art et à respecter les délais d'intervention convenus avec le Client, sauf cas de force majeure, défaut ou retard, inertie du Client ou difficultés particulières décelées sur le Prestation.

Dans tous ces cas, le Prestataire s’engage à en avertir le Client dans les meilleurs délais par téléphone, courrier électronique ou à défaut à l’adresse laissée par le Client.

Le Client s’engage à acquitter à la réalisation effective de la prestation le montant de la facture résultant des prestations exécutées

Article 9 – Droit de rétention

Le Prestataire se réserve le droit de retenir le service ou la prestation jusqu’au paiement intégral du prix de sa prestation par le Client.

Article 10 - Accessoires et objets personnels

Le Prestataire n’est pas responsable des appareils, accessoires et effets personnels laissés par le Client au sein de l’établissement.

Article 11 – Paiement

Par Carte bancaire VISA - EUROCARD - MASTERCARD :

Le prestataire bénéficie du Système SystemPay de la Bred, une référence du paiement sécurisé sur Internet.

Les données relatives à votre numéro de carte bancaire sont cryptées à partir de votre ordinateur et sont transmises ainsi cryptées directement à l'opérateur bancaire, qui les décryptent et gère les autorisations de prélèvement.

Avant de valider une commande par carte bancaire et pour éviter toute tentative de fraude, Le prestataire se réserve le droit de demander au client une photocopie de sa carte d'identité, ainsi que les 3 numéros figurant au dos de sa carte bancaire.

SYSTEME ANTI-FRAUDE CB

De façon à nous protéger contre la fraude sur Internet, Le Prestataire a mis en place les mesures suivantes :

- Enregistrement de votre adresse IP, ainsi que des dates et heures exactes de la transaction. Cette identification unique et formelle vous engage contractuellement. Bien entendu, si vous n'avez aucune intention de malversation, ces éléments resteront confidentiels.

- Toute tentative de fraude, pour quelque montant que ce soit et quelle qu'en soit l'origine, fera l'objet de poursuites pénales (dépôt de plainte entre les mains de Monsieur le Procureur de la République du Tribunal de SAINT DENIS). L'intégralité des données recueillies vous concernant sera alors transmise au Parquet pour enquête.

Rappel des termes de l'Article 313-1 du Code Pénal :

« L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende. »

Article 12 - Force majeure

Les obligations du Prestataire seront suspendues et sa responsabilité dégagée de plein droit et sans formalité en cas de survenance d’évènements tels que, notamment, et sans que cette liste soit limitative : arrêt de travail, inondation, incendie, absence de matières premières, obstacle à la production ou au transport ne relevant pas du fait du Vendeur quelle qu’en soit l'origine, rupture totale ou partielle de l’approvisionnement, accident de matériel dans les locaux, guerre, émeutes, insurrection, troubles sociaux, grève du travail et plus généralement toute circonstance empêchant l’exécution par le Prestataire de ses obligations dans des conditions normales.

Dans ce cas, le Prestataire mettra tous les moyens en œuvre pour reprendre, dès que possible, l’exécution de ses obligations.

Article 13 – Service Clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
- par courriel : en remplissant notre formulaire de contact
- par téléphone : 0262 30 76 62

Article 14 – Responsabilité

Les produits et services proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site du Prestataire.

Le Prestataire dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 15 – Informations nominatives

Le Prestataire s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservée aux clients, notamment par la newsletter du prestataire. Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers.
En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client :
- par courriel : en remplissant notre formulaire de contact

Article 16 – Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites édités par le Prestataire sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable du Prestataire. Toute reproduction totale ou partielle des sites édités par le Prestataire est strictement interdite.

Article 17 – Litiges

Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service client et, à défaut d'un règlement amiable, il sera de la compétence du seul tribunal de commerce de SAINT DENIS. Toutefois, le Prestataire se réserve le droit d'assigner le Client devant le tribunal dans le ressort duquel se trouve son domicile ou son siège.

Article 18 – Conclusion du contrat

Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande, après avoir visualisé le détail de celle-ci, et en particulier son prix total, et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs. Vous reconnaîtrez ainsi votre obligation de paiement. La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.

Article 20 – Service Après-Vente

Vous pouvez nous adresser vos réclamations via

  • La rubrique « CONTACT »
  • Courriel : contact@les5elements.re
  • Courrier postal : 19 Rue Victor Mac Auliffe 97400 Saint-Denis
  • Téléphone au 0262 30 76 62 ou 0692 67 50 18