CGV

 

ARTICLE 1 - PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

LES5ELEMENTS.RE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.

Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de LES5ELEMENTS.RE jusqu'au complet encaissement du prix par LES5ELEMENTS.RE.

ARTICLE 2 - MODE DE REGLEMENT

Par Carte bancaire VISA - EUROCARD - MASTERCARD :
LES5ELEMENTS.RE bénéficie du Système SystemPay de la Bred, une référence du paiement sécurisé sur Internet.

Les données relatives à votre numéro de carte bancaire sont cryptées à partir de votre ordinateur et sont transmises ainsi cryptées directement à l'opérateur bancaire, qui les décryptent et gère les autorisations de prélèvement.

Avant de valider une commande par carte bancaire et pour éviter toute tentative de fraude, LES5ELEMENTS.RE se réserve le droit de demander au client une photocopie de sa carte d'identité, ainsi que les 3 numéros figurant au dos de sa carte bancaire.

SYSTEME ANTI FRAUDE CB

De façon à nous protéger contre la fraude sur Internet, LES5ELEMENTS.RE à mis en place les mesures suivantes :

- Enregistrement de votre adresse IP, ainsi que des dates et heures exactes de la transaction. Cette identification unique et formelle vous engage contractuellement. Bien entendu, si vous n'avez aucune intention de malversation, ces éléments resteront confidentiels.

- Toute tentative de fraude, pour quelque montant que ce soit et quelle qu'en soit l'origine, fera l'objet de poursuites pénales (dépôt de plainte entre les mains de Monsieur le Procureur de la République du Tribunal de SAINT DENIS). L'intégralité des données recueillies vous concernant sera alors transmise au Parquet pour enquête.

Rappel des termes de l'Article 313-1 du Code Pénal :

« L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge.
L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende. »


ARTICLE 3 - LIVRAISON

Livraison :
La livraison de nos produits commandés en ligne se fait uniquement par retrait dans notre magasin au 19, rue Victor Mac Auliffe 97400 SAINT-DENIS.

Disponibilité :
En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, l'Acheteur sera informé par email ou par téléphone des articles en rupture. L'acheteur aura alors 48 heures (hors week-end et jours fériés) pour demander l'annulation ou l'échange de sa commande en contactant notre service client.

Délai de livraison :
Les délais de disponibilité des produits en magasin sont de 24h après votre commande en ligne.

ARTICLE 4 - SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
- par e-mail : en remplissant notre formulaire de contact
- par téléphone : 0262 30 76 62


ARTICLE 5 - SATISFAIT OU REMBOURSE

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 7 jours (date de livraison) pour demander l'échange ou le remboursement de votre commande à notre service client à l'adresse suivante : 19, rue Victor Mac Auliffe 97400 SAINT-DENIS.

Le remboursement sera fait sur votre compte LES5ELEMENTS.RE, vous pourrez ensuite faire une demande de virement en remplissant le relevé d'information prévu à cet effet.

Seuls les produits non utilisés et remis à notre magasin dans l'état d'achat pourront être remboursé.
Les prestations de services consommées ne sont pas remboursable.

ARTICLE 6 - RESPONSABILITE

Les produits et services proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de LES5ELEMENTS.RE ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle. LES5ELEMENTS.RE ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. En tout état de cause, tout retard de livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation des commandes en cours. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site LES5ELEMENTS.RE. LES5ELEMENTS.RE dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 7 - INFORMATIONS NOMINATIVES

LES5ELEMENTS.RE s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservées aux clients LES5ELEMENTS.RE, notamment par la newsletter de LES5ELEMENTS.RE. Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers.

En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client :
- par e-mail : en remplissant notre formulaire de contact

ARTICLE 8 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites édités par LES5ELEMENTS.RE sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de LES5ELEMENTS.RE. Toute reproduction totale ou partielle des sites édités par LES5ELEMENTS.RE est strictement interdite.

ARTICLE 9 - LITIGES

Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service client et, à défaut d'un règlement amiable, il sera de la compétence du seul tribunal de commerce de SAINT DENIS. Toutefois, LES5ELEMENTS.RE se réserve le droit d'assigner le Client devant le tribunal dans le ressort duquel se trouve son domicile ou son siège.

ARTICLE 10 - ENGAGEMENT DU CLIENT

Lorsque sur le module de commande vous validez votre achat, vous déclarez accepter son contenu ainsi que les conditions générales de vente LES5ELEMENTS.RE qui sont régies par le droit français.

Ces présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis LES5ELEMENTS.RE